Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site vitrine navia-solutions.fr, édité par Navia Solutions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Navia Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, vidéos, maquettes) sont la propriété exclusive de Navia Solutions et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
5. Responsabilité
Navia Solutions s’efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation des informations publiées.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Navia Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.